Mentions légales
🧾 Mentions légales – ELYON Studio
1. Informations légales
Le présent site internet https://www.elyonstudio.be est édité par :
ELYON Studio
Entreprise individuelle exploitée par Biebuyck Jérémy
Adresse professionnelle : 73 Grote weg, Menin 8930
E-mail : by.elyon.studio@gmail.com
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1.025.569.320.
Régime de la franchise de taxe – TVA non applicable, article 56bis du Code TVA.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, nom commercial, etc.) est la propriété exclusive de ELYON Studio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
4. Responsabilité
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Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuels dysfonctionnements.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
5. Données personnelles
Les informations collectées via ce site (formulaire de contact, commande, abonnement, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un e-mail à : by.elyon.studio@gmail.com
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Mouscron seront compétents.